Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DF CORP, SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 110 090 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 948 296 793, dont le siège social est situé 64 rue de l’Ermitage, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, France.

Contact confidentialité : contact@poliact.com.

2. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, Poliact peut traiter les catégories suivantes :

• Territoire sélectionné afin d'afficher l'information locale pertinente.
• Localisation de l'appareil, uniquement si l'utilisateur accorde l'autorisation, afin d'identifier son territoire. Poliact peut privilégier une résolution locale du territoire plutôt que la conservation des coordonnées précises.
• Préférences dans l'application telles que les contenus suivis ou marqués comme intéressants.
• Jeton de notification si les notifications push sont activées.
• Données techniques et de diagnostic nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la correction d'erreurs.
• Données d'usage facultatives si l'utilisateur accepte les mesures d'audience ou d'amélioration du produit.

3. Finalités

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités de Poliact, personnaliser le périmètre territorial choisi, gérer les suivis et notifications, assurer la sécurité du service, diagnostiquer les erreurs et, lorsque l'utilisateur y consent, améliorer l'expérience produit à partir de statistiques d'usage.

4. Base légale

Selon le traitement, Poliact s'appuie sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur, l'intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du service, ou le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines permissions ou mesures d'audience facultatives.

5. Données politiques

Poliact est une application d'information civique et institutionnelle. Elle n'a pas pour objectif d'inférer l'opinion politique, l'intention de vote ou l'appartenance politique d'un utilisateur à partir de son activité.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment des services d'hébergement cloud, de distribution de contenu, de notifications et, lorsque requis par une fonctionnalité, de traitement automatisé. Seules les données nécessaires au service concerné doivent être transmises.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie. Les données techniques ou de cache peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mutualisation des analyses publiques. Les données liées à un utilisateur sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez, lorsque les conditions sont réunies, demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits : contact@poliact.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

9. Site web

Le présent site vitrine n'utilise pas de cookie publicitaire ni de mécanisme de profilage. Si une solution de mesure d'audience est ajoutée ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la réglementation l'exige.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l'évolution de Poliact, de ses fonctionnalités ou de ses obligations réglementaires. La date de mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.